INTRODUCTION

• Présentation du formateur, du programme et des objectifs
• Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
• Evaluation préformation

CONTENU

OBLIGATIONS GOUVERNANCE ET FORMALISME

Module 1 : Cadre de responsabilité et Gouvernance 

• Les responsabilités du Directeur : Présidence de l'instance, délégations de pouvoir et risques juridiques (Civil & Pénal).
• Le Délit d'Entrave : Identification des situations à risque (omission de consultation, entrave au fonctionnement, non-respect des budgets).
• Composition et Moyens : Gérer les suppléants, les crédits d'heures et l'utilisation des budgets (AEP/ASC).

 Module 2 : La conduite des réunions et le calendrier

• L'ordre du jour : Règles de rédaction avec le secrétaire et gestion des "questions diverses".
• Le cycle des 3 consultations obligatoires : Stratégie, situation économique, politique sociale (Calendrier type sur l'année).
• L'avis du CSE : Comprendre la valeur juridique de l'avis et gérer l'absence d'avis.

SANTE AU TRAVAIL FORMATION ET POSTURE

Module 3 : Focus Formation & Plan de Développement 

• Obligations de l'employeur : L'adaptation au poste vs le développement des compétences.
• La consultation sur le plan : Calendrier (les 2 réunions clés), documents obligatoires à transmettre et recueil de l'avis.

Module 4 : Santé, Sécurité et Conditions de Travail 

• Le rôle de la CSSCT : Enquêtes, inspections et droit d'alerte.
• Gestion de la sinistralité : AT/MP dans le secteur santé et rôle du CSE dans la prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Module 5 : Posture, Négociation et Climat Social 

• Gestion des tensions : Faire face à l'agressivité ou aux blocages en séance.
• Communication : Comment parler du CSE aux équipes (cadres de proximité).
• Synthèse et plan d'action : Les 3 premières mesures à appliquer

BILAN DE LA FORMATION 

• Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
• Evaluation post formation

Dirigeants et équipe de Direction