INTRODUCTION

• Présentation du formateur, du programme et des objectifs
• Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
• Evaluation préformation

CONTENU

DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

• Loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1) abrogé
• Loi 86-33 du 9/01/1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière abrogé remplacé par l'ordonnance 2021-1574 entrée en vigueur le 1er mars 2022
• Loi du 6 aout 2019 sur la transformation de la fonction publique : les mesures impactant la FPH

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

• Statuts particuliers
• Stagiairisation
• Titularisation
• Mutation
• Cessation de fonction
• Contractuel :
  • définition de l'agent contractuel dans la FPH
  • droits et obligations
  • recrutement (motifs et spécificités du contrat)
  • évolution de la réglementation : du décret du 6/2/1991 à la circulaire du 20/10/2016
  • procédure de recrutement depuis le décret du 29/12/2015
  • les changements apportés par la loi de transformation de la Fonction Publique : l'introduction de la notion d'emplois saisonniers, sécurisation de la rémunération

-> Exemples

GESTION DE LA CARRIÈRE

• Règles générales sur l'avancement dans la FPH
• L'avancement d'échelon :
  • les principes, notation et avancement : les changements introduits par la loi de transformation de la Fonction Publique (la reconnaissance de la performance professionnelle, la suppression de l'avis préalable des CAP)
  • le temps pris en compte, les modalités d'avancement
• Les conséquences des congés sur l'avancement de carrière
• La cessation de fonction, les changements introduits par la loi de transformation de la Fonction Publique : expérimentation de la rupture conventionnelle dans le secteur public (décrets 2019-1593 et 2019-1596 du 31/12/2019) jusque 2025     
• Les procédures disciplinaires (sanctions), impact de la loi de transformation de la FP : suppression de la commission des recours du CSFPH
• Prise en compte de services antérieurs (public et /ou privé)
• Garantie de la portabilité des droits CPF (public et/ou privé)

-> Exemples

DROIT STATUTAIRE

• Congés maladie : ordinaire, longue maladie, longue durée
• Congés annuels
• Le compte épargne temps (CET)
• Congés bonifiés
• Congés syndicaux
• Congés et temps partiel
• Autorisations spéciales d'absence (impact de la loi de transformation)

-> Etudes de cas, retours d'expérience

DIFFÉRENTES POSITIONS STATUTAIRES

• En activité
• En disponibilité
• En congé parental
• Détachement
• Mise à disposition

-> Exemples

RÉMUNÉRATION

• Règles générales :
  • éléments positifs : analyse détaillée d'une fiche de paie
  • éléments négatifs : cotisations salariales et employeurs
• Les variables possibles

-> Ateliers pratiques

RETRAITES

• La loi portant réforme des retraites (2010-1330 du 3 novembre 2010) et ses décrets d'application 
  • La réforme des retraites
  • La loi portant sur la réforme des retraites du 14 avril 2023
  • Les différents régimes de retraite et la préparation des dossiers
• Les régimes : CNRACL – Général – IRCANTEC
  • Le calcul des droits à pension
  • les conditions d'ouverture des droits
  • la durée de service
  • les bonifications
  • les périodes prises en compte
  • le temps partiel
  • la validation de service des agents non titulaires
  • les agents détachés
  • le rétablissement au régime général

-> Démonstration à partir d'exemples

BILAN DE LA FORMATION 

• Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
• Evaluation post formation