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La laïcité dans les services publics hospitaliers et EHPAD

Dernière mise à jour : 03/11/2026

Comprendre le cadre juridique de la laïcité dans les établissements publics et les EHPAD.
Distinguer la neutralité des agents de la liberté religieuse des usagers et identifier les bonnes pratiques face aux situations.

Description

visuel

INTRODUCTION

  • Présentation du formateur, du programme et des objectifs
  • Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
  • Evaluation préformation

 

CONTENU

LES FONDAMENTAUX DE LA LAICITE

  • Définition 
  • Les 3 piliers de la laïcité : liberté de conscience, neutralité de l'État et des agents publics, égalité de traitement
  • Textes de référence :
    • loi du 9 décembre 1905
    • Loi du 13 juillet 1983 
    • Code de la santé publique
    • Charte de la laïcité dans les services publics

-> "Qui a le droit ?" 

 

LAICITE AU QUOTIDIEN SANITAIRE  / EHPAD

Les soins

  • Points sensibles :
    • Refus de soin pour motif religieux
    • Refus d'être soigné par un homme / une femme
    • Prières pendant les soins
    • Aménagements d'horaires
  • Jusqu'où peut-on s'adapter ?
  • Quand peut-on refuser ?

L'alimentation 

  • Questions fréquentes :
    • Menus sans porc ?
    • Repas halal / casher ?
    • Jeûn religieux ?
  • Clé juridique :
    • Pas d'obligation de proposer des menus confessionnels
    • Obligation de respecter la liberté individuelle dans la mesure du possible

-> Cas pratique : un résident exige un menu strictement religieux sous menace de plainte.

 

La chambre = espace privé ?

  • Spécificités de l'EHPAD :
    • La chambre est un espace privatif
    • Les signes religieux y sont autorisés
    • Les rites sont autorisés sauf trouble à l'ordre

-> Exemples : Installation d'un autel personnel → autorisé, Bougies allumées → sécurité incendie prioritaire

 

Fin de vie & rites religieux

  • Présence d'un ministre du culte : autorisée
  • Toilette mortuaire rituelle : dans le respect des règles d'hygiène
  • Temps de recueillement : à organiser sans perturber le service

 

LE POSITIONNEMENT DES AGENTS : NEUTRALITE STRICTE

  • Un agent ne peut pas :
    • Porter un signe religieux ostensible
    • Manifester ses convictions
    • Influencer un résident

-> Cas concrets : Collier discret, Publication Facebook, Discussion personnelle avec un résident

  • Prosélytisme des résidents

-> Exemples : Un résident fait pression sur d'autres,  Liberté d'expression, Pas de pression ni trouble

 

GESTION DES TENSIONS ET ROLE DU REFERENT LAICITE

  • Méthode de gestion d'une situation sensible
    • Écouter sans juger
    • Rappeler le cadre légal
    • Proposer une solution compatible
    • Tracer l'incident
  •  Rôle spécifique du référent laïcité
    • Conseil aux équipes
    • Analyse juridique
    • Médiation
    • Formation interne
    • Rédaction de notes
  • Qui est concerné ?
    • Agent ou usager ?
    • Y a-t-il trouble au fonctionnement ?
    • Y a-t-il atteinte à la neutralité ?
    • Quelle solution proportionnée ?

 

QUELQUES CAS PRATIQUES

Exemples

  • Famille qui exige un soignant de même religion
  • Agent qui refuse de serrer la main d'une collègue
  • Résident qui installe un haut-parleur pour la prière
  • Refus de toilette pour motif religieux
  • Fête religieuse dans l'établissement

Chaque groupe :

  • Analyse
  • Décision
  • Argumentation juridique
  • Restitution collective

 

BILAN DE LA FORMATION 

  • Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
  • Evaluation post formation

Public visé

Equipe pluridisciplinaire

Profil du / des Formateur(s)

Juriste spécialisé dans le droit des établissements sanitaires et médico sociaux

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